Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 26 mai 2026, n° 2508356 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2508356 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 1er décembre 2025, enregistrée le 3 décembre 2025 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. C… D….
Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, M. C… D… doit être regardé comme contestant l’ordonnance du 18 août 2025, par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé à la somme totale de 773,84 euros, mise à sa charge, les frais et honoraires de la mission d’expertise confiée à Mme A… B…, experte, par l’ordonnance N° 2305579 du 3 mars 2025.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, Mme A… B…, experte, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M. D… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. D… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… D…, à Mme A… B…, experte, à la présidente du tribunal administratif de Toulouse, au ministre de la justice et à la commune de Baraqueville.
Fait à Bordeaux, le 26 mai 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Chauvin
La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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