Tribunal administratif de Bordeaux, 18 février 2026, n° 2404481
TA Bordeaux
Désistement 18 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Droit à l'autorisation de licenciement

    La cour a constaté que la demande d'autorisation de licenciement a été refusée conformément aux dispositions légales en vigueur, et que les motifs avancés par la société ne justifiaient pas l'annulation de cette décision.

  • Rejeté
    Recours hiérarchique contre la décision de refus

    La cour a jugé que le ministre a agi dans le cadre de ses prérogatives et que le rejet du recours hiérarchique était justifié par les éléments de la situation.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a estimé que la demande de remboursement des frais de justice ne pouvait être accordée, étant donné le rejet des demandes principales.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 18 févr. 2026, n° 2404481
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2404481
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 24 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Bordeaux, 18 février 2026, n° 2404481