Vu les procédures suivantes :

I. Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026 sous le n° 2600029, M. B… A… demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Rions de lui communiquer le livre journal divisionnaire comprenant les inscriptions détaillées des dépenses et recettes entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir.

II. Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026 sous le n° 2600030, M. B… A… demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Rions de lui communiquer les factures détaillées relatives aux dépenses liées à l’accompagnement juridique du cabinet Fontaine, pour l’année 2021, une facture d’une valeur de 7 500 euros, pour l’année 2022 deux factures de 4 500 et 6 125 euros réglées le 8 décembre 2022, pour l’année 2023 deux factures de 18 000 et 9 000 euros réglées le 6 septembre 2023, pour l’année 2024 deux factures d’une valeur de 9 000 euros chacune, pour l’année 2025 les factures pour un total de 18 0000 euros, les contrats ou convention d’origine et/ou renouvelés relatifs aux prestations juridiques précisant le ou les besoins, les dossiers concernés, les procédures en cours ou clôturées, toutes les délibérations du conseil municipal prises entre 2020 et 2025 autorisant le maire à passer le contrat avec le cabinet et à engager les prestations liées à la facturation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu

- le code des relations entre le public et l’administration ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours. ».

3. Les requêtes présentées par M. A…, qui se borne à produire la copie des courriers de demande et de relance tendant à la communication de divers documents administratifs et financiers, ainsi que l’avis rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs le 22 janvier 2026, ne comportent l’exposé d’aucun moyen et elles n’ont pas été suivies dans le délai du recours contentieux d’aucune production satisfaisant aux exigences de l’article R. 411-1 du code de justice administrative. Ainsi, ces requêtes sont entachées d’une irrecevabilité manifeste et doivent, pour ce motif, être rejetées.

O R D O N N E :

Article 1er : Les requêtes de M. A… sont rejetées.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… et à la commune de Rions.

Fait à Bordeaux, le 30 mars 2026.

La présidente de la 5ème chambre,

CHAUVIN

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,