Désistement 15 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 15 mai 2026, n° 2600276 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2600276 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Texte intégral
Le président de la 4e chambre,Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 de la préfète de la Dordogne portant autorisation environnementale à la société à responsabilité limitée TCTP relatif à l’autorisation d’exploitation d’une carrière de calcaire sur les communes de Montagnac-d’Auberoche et de Brouchaud.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la SARL TCTP, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B… au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2026, M. B… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2026, la SARL TCTP a pris acte de ce désistement et a déclaré maintenir sa demande au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par la SARL TCTP sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : Les conclusions tendant au bénéfice d’une somme en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la préfète de la Dordogne et à la SARL TCTP.
Fait à Bordeaux, le 15 mai 2026.
Le président de la 4e chambre
D. Katz
La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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