Désistement 18 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 18 mai 2026, n° 2504386 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504386 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, l’Association éducative Foyer du Château, représentée par Me Proust, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 prise par la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne relative au compte administratif de l’année 2022 et au budget prévisionnel 2024 de l’Association éducative Foyer du Château ;
2°) d’enjoindre au département de Lot-et-Garonne de réintégrer dans le compte administratif de l’association la somme totale de 221 674,60 euros ;
3°) de condamner le département de Lot-et-Garonne à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2026, l’Association éducative Foyer du Château a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2026, l’Association éducative Foyer du Château a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Association éducative Foyer du Château.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association éducative Foyer du Château et au départemental de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 18 mai 2026.
Le président de la 4e chambre
D. Katz
La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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