Désistement 3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 3 mars 2026, n° 2508501 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2508501 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Établissement du Service National et de la Jeunesse Sud-Ouest – CSNJ de Bordeaux, à la suite de son recours gracieux du 10 septembre 2025 ;
2°) d’enjoindre à l’administration de lui verser la somme de 980 euros correspondant aux indemnités forfaitaires IFRS dues ;
3°) de condamner l’administration au paiement des intérêts légaux, à compter du 10 septembre 2025 ;
4°) de condamner l’administration au versement d’une indemnité pour préjudice moral et financier, évaluée par le tribunal de ce qu’il jugera équitable.
Par un mémoire, enregistré le 02 mars 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre des armées.
Fait à Bordeaux, le 03 mars 2026.
Le président de la 1ère chambre,
M. C…
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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