Désistement 3 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 3 nov. 2025, n° 2501671 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2501671 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société On Tower France, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le maire de Caen s’est opposé à sa déclaration préalable pour la modification d’un pylône existant afin de permettre l’implantation de nouvelles antennes sur un terrain sis Boulevard André Detolle ;
2°) d’enjoindre au maire de Caen de lui délivrer une décision de non-opposition ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Caen la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 29 octobre 2025, la société On Tower France déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de la société On Tower France est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société On Tower France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société On Tower France et à la commune de Caen.
Fait à Caen, le 3 novembre 2025.
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Bloyet
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