Tribunal administratif de Caen, 12 mars 2026, n° 2301138
TA Paris 2 mai 2023
>
TA Caen
Désistement 12 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Exécution du contrat de location

    La cour a constaté que la société Grenke Location n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à la capitalisation des intérêts

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la société Grenke Location.

  • Rejeté
    Restitution du matériel

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la société Grenke Location.

  • Rejeté
    Frais de l'instance

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la société Grenke Location.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Caen, 12 mars 2026, n° 2301138
Juridiction : Tribunal administratif de Caen
Numéro : 2301138
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 2 mai 2023
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Caen, 12 mars 2026, n° 2301138