Désistement 29 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 29 déc. 2023, n° 2316654 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2316654 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Association Syndicale Autorisée Théry |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l’Association Syndicale Autorisée Théry, représentée par Me Ribière, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de Vaucresson a autorisé la SARL Cristal à diviser une parcelle en huit lots, six lots à bâtir et deux lots d’accès.
Par un acte, enregistré le 17 décembre 2023 l’ASA Théry déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () » ;
2. Le désistement de l’ASA Théry est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’ASA Théry.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la mairie de Vaucresson et à L’association Syndicale Autorisée Théry.
Fait à Cergy, le 29 décembre 2023.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-SeineL’ en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.od
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