Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 juillet 2024, n° 2311117
TA Paris 23 août 2023
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TA Cergy-Pontoise
Désistement 22 juillet 2024

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 22 juil. 2024, n° 2311117
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2311117
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 23 août 2023
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 juillet 2024, n° 2311117