Vu la procédure suivante :

Par une requête sommaire enregistrée le 7 mai 2025, M. A B, représenté par M^e Alagapin-Graillot, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours renouvelables deux fois ;

2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport, dans un délai de 48h à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

— l’arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ;

— il est insuffisamment motivé ;

— il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ;

— il est entaché d’erreurs de faits ;

— il sont entaché d’erreurs de droit ;

— il sont entaché d’erreurs manifestes ;

— il méconnait l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et maintenir sa demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de M. Beaufays, président du tribunal, été entendu au cours de l’audience publique du 21 mai 2025.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Considérant ce qui suit :

1. M. A B, ressortissant égyptien né le 15 septembre 2003, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris par le préfet des Hauts-de-Seine le 2 décembre 2024. Par un arrête du 2 mai 2025, le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours renouvelables deux fois. Par la présente requête, M. B demande l’annulation de ce dernier arrêté.

Sur les conclusions à fin de désistement :

2. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur le maintien de sa demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Le président du tribunal,

F. Beaufays

Le greffier,

M. CLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N° 257889