Désistement 8 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 déc. 2025, n° 2511172 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2511172 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre et 3 novembre 2025, M. C… A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Quinson en date du 20 août 2025 portant refus de lui accorder une concession collective.
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, M. A… B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. A… B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… B… et à la commune de Quinson.
Fait à Marseille, le 8 décembre 2025.
Le président de la 1ère chambre.
Signé
G. Fedi
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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