Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 juillet 2025, n° 2405139
TA Cergy-Pontoise
Rejet 28 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la demande de révision

    La cour a estimé que le juge administratif n'est pas compétent pour procéder à une révision des notes et que le moyen avancé par le demandeur est inopérant, n'ayant pas d'incidence sur la légalité de la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 28 juil. 2025, n° 2405139
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2405139
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 1 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 juillet 2025, n° 2405139