Désistement 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 4 sept. 2025, n° 2414325 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2414325 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Carre, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Nanterre a délivré à M. A un permis de construire aux fins de procéder à l’extension d’une maison individuelle d’habitation et de procéder à divers aménagements sur un terrain sis 133 avenue Felix Faure, ensemble la décision par laquelle il a implicitement rejeté leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Nanterre et de M. A une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, M. et Mme B, représentés par Me Carre, déclarent se désister des conclusions de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, M. et Mme B déclarent se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B, à M. A et à la commune de Nanterre.
Fait à Cergy, le 4 septembre 2025
Le président de la 8ème chambre,
Signé
T. Bertoncini
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour ampliation, la greffière.
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