Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 juin 2025, n° 2507768
TA Cergy-Pontoise
Non-lieu à statuer 30 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Reconnaissance de la demande comme prioritaire et urgente

    La cour a constaté que la demande d'hébergement avait déjà été reconnue comme prioritaire et urgente, rendant la requête de M. B sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 30 juin 2025, n° 2507768
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2507768
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025

Texte intégral

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