Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 juin 2025, n° 2505543
TA Cergy-Pontoise
Rejet 12 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Excès de vitesse isolé

    La cour a estimé que cette circonstance n'avait pas d'incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué.

  • Rejeté
    Conséquences graves de la suspension

    La cour a jugé que ces moyens étaient inopérants et ne justifiaient pas l'annulation de l'arrêté.

  • Rejeté
    Engagement à adopter un comportement exemplaire

    La cour a considéré que cet engagement ne constituait pas un moyen utile pour contester la légalité de l'arrêté.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 12 juin 2025, n° 2505543
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2505543
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 juin 2025, n° 2505543