Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M^me B A, représentée par M^e Adeline-Delvolvé, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision révélée le 9 juillet 2024 par laquelle l’université Paris Nanterre a refusé son maintien en première année de master Psychologie clinique psychopathologie et psychologie de la santé – approche psychanalytique pour l’année universitaire 2024-2025, ensemble la décision implicite du 20 septembre 2024 par laquelle l’université Paris Nanterre a rejeté son recours gracieux du 20 juillet 2024 ;

2°) d’annuler la décision expresse en date du 9 septembre 2024 par laquelle l’université Paris Nanterre a refusé son maintien en première année de master Psychologie clinique psychopathologie et psychologie de la santé – approche psychanalytique pour l’année universitaire 2024-2025 ;

3°) d’enjoindre à l’université Paris Nanterre de l’inscrire en première année de master Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé – approche psychanalytique au titre de l’année universitaire 2024-2025 sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir ;

4°) de mettre à la charge de l’université Paris Nanterre une somme de 3 750 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à l’université de Paris Nanterre qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, M^me B A, représentée par M^e Adeline-Delvolvé, maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur les autres conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".

2. Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 5 novembre 2024, la décision du 9 septembre 2024, portant refus de maintien de M^me A en première année de master Psychologie clinique psychopathologie et psychologie de la santé – approche psychanalytique au titre de l’année universitaire 2024-2025, a été retirée. Par suite, les conclusions à fin d’annulation et d’injonction de M^me A sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’université Paris Nanterre le paiement d’une somme de 1 000 euros à M^me A en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête de M^me A.

Article 2 : L’université Paris-Nanterre versera une somme de 1 000 euros à M^me A en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B A et à l’université Paris Nanterre.

Fait à Cergy-Pontoise, le 4 avril 2025.

La magistrate désignée,

E. Chaufaux

La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.