Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 février 2026, M. A… B…, représenté par M^e Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

à titre principal, d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans le délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;

mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, M^e Lujien, en application des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Etat.

Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, M. A… B…, représenté par M^e Lujien, doit être regardé comme déclarant qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- la requête n° 2602269, enregistrée le 1er février 2026, par laquelle M. B… demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu :

la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;

le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me Moinecourt, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 19 février 2026 à 14 heures 30.

Le rapport de M^me Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de M^me Astier, greffière d’audience.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Considérant ce qui suit :

En premier lieu, par un mémoire enregistré le 18 février 2026, M. B… déclare se désister de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction. Ce désistement partiel étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

En second lieu, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la requête de M. B… présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de suspension et d’injonction de la requête de M. B….

Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

La présente ordonnance sera notifiée à M. C…, à M^e Lujien et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.

Fait à Cergy, le 2 mars 2026.

La juge des référés

Signé

L. Moinecourt

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.