Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 26 mars 2026, n° 2524106 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2524106 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, M. A… C… et M. D… B… demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 portant permis de démolir l’église Magdeleine située rue André Le Nôtre au Plessis-Robinson.
Par deux mémoires, enregistrés les 29 décembre 2025, M. C… et M. B… déclarent se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par deux mémoires, enregistrés les 29 décembre 2025, M. C… et M. B… ont déclaré se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C… et M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à M. D… B….
Fait à Cergy, le 26 mars 2026.
La première vice-présidente,
Signé
S. Marzoug
La République mande et ordonne préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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