Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M. A… B…, représenté par M^e Lienard-Leandri, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Champagne-sur-Oise a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de trois jours du 3 au 5 octobre 2022 ;

2°) d’enjoindre à la commune d’effacer toute mention de cette sanction dans son dossier individuel dans un délai d’un mois et de lui reverser les trois jours de salaire correspondant à la période du 3 au 5 octobre 2022 ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Champagne-sur-Oise la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

- l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de forme dès lors qu’il n’est pas signé manuellement par le maire de la commune ;

- il est fondé sur des faits erronés ; les faits qui lui sont reprochés ne sont pas matériellement établis ;

- il est entaché d’une erreur de droit ; l’exclusion temporaire de fonctions de trois jours prononcée à son encontre aurait dû être reportée à la fin de son congé de maladie ;

- la sanction prononcée est disproportionnée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Champagne-sur-Oise, représentée par M^e Blard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Champagne-sur-Oise fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. B… n’est fondé.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Champagne-sur-Oise demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B… et se désiste de ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général de la fonction publique ;

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M^me Sénécal,

- et les conclusions de M^me Charlery, rapporteure publique.

Considérant ce qui suit :

1. M. A… B…, adjoint technique territorial, a été recruté le 9 janvier 2012 par la commune de Champagne-sur-Oise pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps complet au centre technique municipal. Par l’arrêté attaqué du 20 septembre 2022, le maire de la commune a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour non-respect de sa hiérarchie.

2. Le désistement de M. B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Le désistement de la commune de Champagne-sur-Oise de ses conclusions relatives aux frais de l’instance est également pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D É C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Champagne-sur-Oise présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A… B… et à la commune de Champagne-sur-Oise.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026.

La magistrate désignée,

signé

I. Sénécal

Le greffier,

signé

V. Guillaume

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.