Désistement 20 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 20 déc. 2024, n° 2402632 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2402632 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, M. B A et Mme C A, représentés par Me Calot, demandent au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2024 par laquelle
la directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aube a refusé l’inscription de leur fils D en terminale STMG dans un lycée public du département ;
2°) d’enjoindre à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aube d’inscrire leur fils dans une classe de terminale STMG du lycée Chrétien de Troyes à Troyes dans un délai de cinq jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) subsidiairement d’enjoindre à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aube de réexaminer la demande d’inscription de leur fils dans une classe de terminale STMG du lycée Chrétien de Troyes à Troyes dans un délai de cinq jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, le recteur de l’académie de Reims conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ».
2. Par mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A
et à la ministre de l’éducation nationale.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2024.
Le président de la 3ème chambre
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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