Désistement 30 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 30 juin 2025, n° 2500207 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2500207 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Papillons blancs en champagne |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, l’association Papillons blancs en champagne, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024, par lequel la maire d’Epernay a rejeté, au nom de la commune, la demande de permis de construire qu’elle avait déposée le 15 février 2024 en vue de la réalisation d’un établissement recevant du public sur un terrain situé 57 avenue du Maréchal Foch ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Epernay une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l’association Papillons blancs en champagne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de l’association Papillons blancs en champagne est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Papillons blancs en champagne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Papillons blancs en champagne et à la commune d’Epernay.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
B. BRIQUET
La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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