Rejet 21 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 21 mars 2025, n° 2500164 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2500164 |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. B A demande l’annulation de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau a refusé sa demande d’affectation au module de respect.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ".
2. Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. ».
3. Par sa requête, M. A demande l’annulation de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau a refusé sa demande d’affectation au module de respect au motif de son comportement inadapté envers le personnel. M. A se borne à indiquer qu’il conteste la décision querellée sans articuler de moyen au soutien de ses conclusions. Il suit de là que la requête de M. A qui ne répond pas aux exigences de l’article R. 411-1 du code de justice administrative, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et ne peut, par suite, qu’être rejetée en application des dispositions suscitées du 4° de l’article
R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 21 mars 2025.
Le président de la 2ème Chambre,
O. NIZET
No 2500164
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