Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2023, M. B A demande au tribunal :

1°) d’annuler les courriels du 15 et du 23 juin 2023 l’informant de son affectation

sur la zone de remplacement de Saint-Dizier et la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Reims l’a affecté au lycée polyvalent Diderot à Langres en qualité de professeur en sciences sociales ;

2°) d’enjoindre au ministre chargé de l’éducation nationale de maintenir son affection dans l’académie de Strasbourg dans la ville de Mulhouse.

Le requérant soutient que :

— l’acte en litige est insuffisamment motivé ;

— l’acte en litige méconnait les dispositions des articles L. 325-37 et L. 512-19 du code général de la fonction publique.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025 la secrétaire générale de l’académie conclut au non-lieu à statuer.

Par une lettre en date du 21 janvier 2025, le tribunal a demandé à M. A, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code général de la fonction publique ;

— le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () »

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour auteur,

le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne, que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois,

il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. "

3. M. A a été invité, en application des dispositions citées au point précédent, par courrier en date du 21 janvier 2025 transmis par l’application Télérecours, à confirmer expressément dans un délai d’un mois le maintien de ses conclusions. En l’absence de confirmation expresse des conclusions de la requête dans le délai d’un mois indiqué, M. A est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l’académie de Reims.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2025.

Le président de la 3ème chambre

signé

A. DESCHAMPS

La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.