Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16 février 2026, n° 2402439
TA Châlons-en-Champagne
Désistement 16 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un logement d'urgence

    La cour a constaté que M me A… n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à un logement d'urgence

    La cour a noté que le désistement de M me A… s'applique également à cette demande, rendant ainsi la question sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 16 févr. 2026, n° 2402439
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2402439
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16 février 2026, n° 2402439