Désistement 24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 24 févr. 2026, n° 2401844 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2401844 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M. B… A…, représenté par
Me Desingly, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes à lui verser la somme de 71 748 euros au titre d’indus de traitements et de primes, ainsi que de préjudice moral d’intérêts de retard ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une ordonnance du 18 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mai 2025.
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M. B… A…, représenté par
Me Desingly, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ».
2. Par mémoire enregistré le 12 février 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 février 2026
Le président de la 3ème chambre
signé
DESCHAMPS
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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