Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 21 mai 2026, n° 2501043 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2501043 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 03 avril 2026, M. A… B…, demande au tribunal, l’annulation de la décision du 11 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a rejeté son recours contre la décision du 19 décembre 2024 de la mutualité sociale agricole (MSA) lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 904,24 euros.
Par un mémoire en défense enregistré le 07 novembre 2025, le conseil départemental de la Marne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 06 mai 2026, M. B… se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire du 06 mai 2026, M. B… se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement à la requête de M. A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au conseil départemental de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 21 mai 2026.
La présidente du tribunal,
signé
S. MEGRET
La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droits communs contre les personnes privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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