Désistement 5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 5 nov. 2025, n° 2500259 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2500259 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, M. B… A…, représenté par la Selarl Carnot Avocats, Me Prouvez, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le département du Puy-de-Dôme l’a placé en position de surnombre ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 octobre 2024 ;
2°) de mettre à la charge du département du Puy-de-Dôme une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le département du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au département du Puy-de-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 novembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Rozenn CARAËS
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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