Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 mai 2025, n° 2500463
TA Clermont-Ferrand
Rejet 6 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Contestations sur le mode de calcul de la taxe foncière

    La cour a estimé que les requérants n'ont pas fourni de précisions permettant d'apprécier le bien-fondé de leur contestation, rendant leur demande irrecevable.

  • Rejeté
    Contestations sur le mode de calcul de la taxe d'habitation

    La cour a jugé que les requérants n'ont pas apporté d'éléments suffisants pour soutenir leur demande, entraînant le rejet de celle-ci.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 6 mai 2025, n° 2500463
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2500463
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 mai 2025, n° 2500463