Désistement 30 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 30 juin 2025, n° 2501149 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2501149 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M. A B demande au tribunal l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Allier du 3 février 2025 portant refus du permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage, de matériel, de boxes à chevaux et d’aire d’entraînement avec installation d’un système photovoltaïque en toiture au lieu-dit Semoux sur la commune de Vaumas.
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête en raison d’une résolution amiable du litige.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () » ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte ;
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BENTÉJAC
La République mande et ordonne au préfet de l’Allier en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2501149
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