Vu la procédure suivante :

Par un déféré, enregistré le 3 avril 2026, la préfète du Puy-de-Dôme demande au tribunal d’annuler la désignation des membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Saint-Bonnet-Les-Allier, intervenue lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2026, la préfète du Puy-de-Dôme déclare se désister de son déféré.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales ;

Vu :

le code électoral ;

le code général des collectivités territoriales ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

Par son mémoire enregistré le 5 mai 2026, la préfète du Puy-de-Dôme déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète du Puy-de-Dôme.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Puy-de-Dôme, à M. G… M…, à M^me D… P…, à M. L… I…, à M^me O… E…, à M. A… J…, à M. B… H…, à M^me N… C… et à M. F… K….

Copie en sera adressée pour son information à la commune de Saint-Bonnet-Les-Allier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 22 mai 2026.

La présidente de la 2me chambre

C. BENTÉJAC

La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

1

2

N°2601360