Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 mars 2026, n° 2600061
TA Clermont-Ferrand
Rejet 12 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Maîtrise des enseignements

    La cour a estimé que l'appréciation du jury est souveraine et qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler cette appréciation.

  • Rejeté
    Impartialité du processus d'évaluation

    La cour a jugé que ce moyen était manifestement dépourvu de toute précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 12 mars 2026, n° 2600061
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2600061
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 mars 2026, n° 2600061