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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 11 déc. 2024, n° 2404143 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2404143 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Agence nationale de l' habitat |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, M. B A soumet au tribunal un litige l’opposant à l’Agence nationale de l’habitat relatif au rejet de sa demande de subvention « Ma Prime Renov ' ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. B A enregistrée sous le n° 2404143 constitue en réalité un mémoire destiné à la requête enregistrée sous le n°2400188. Par suite, cette requête n° 2404143 doit être radiée des registres du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404143 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Dijon le 11 décembre 2024.
Le président,
D. Zupan
N° 2403781
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