Tribunal administratif de Strasbourg, 1er décembre 2025, n° 2505768
TA Strasbourg
Rejet 1 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de conclusions recevables

    La cour a constaté que la requête ne contenait pas d'exposé de moyens opérants et ne pouvait donc pas être régularisée. Par conséquent, la requête est déclarée irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 1er déc. 2025, n° 2505768
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2505768
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Strasbourg, 1er décembre 2025, n° 2505768