Désistement 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 5 sept. 2025, n° 2500329 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2500329 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 24 février 2025, M. B A, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de la Côte-d’Or lui ordonnant de se dessaisir des armes et munitions en sa possession et lui interdisant de détenir armes et munitions ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or à reprendre une décision dans un délai de
quinze jours à compter de la décision à venir en application de l’article L 911-2 du code de justice administrative ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 400 euros en vertu de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Le préfet de la Côte-d’Or a produit une pièce le 2 septembre 2025.
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la
Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 5 septembre 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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