Désistement 21 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 21 oct. 2025, n° 2402795 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2402795 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | département de l' Yonne, préfet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 août 2024, M. A… B… conteste la décision du 22 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, le président du conseil départemental de l’Yonne conclut au rejet de la requête.
Par lettre du 30 septembre 2025, M. B… a été invité à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. M. B… a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… et au département de l’Yonne.
Fait à Dijon, le 21 octobre 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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