Désistement 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 15 sept. 2025, n° 2501955 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2501955 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la Charité-sur-Loire du 28 mai 2025 portant refus de dérogation de stationnement.
La commune de la Charité-sur-Loire a produit des pièces enregistrées le 4 août 2025.
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A et à la commune de la Charité-sur-Loire.
Fait à Dijon, le 15 septembre 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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