Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 avril, 10 octobre 2023 et

4 janvier 2024, M. A B, représenté par M^e Jourdain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d’annuler la décision du maire de Joigny du 10 février 2023 rejetant sa demande de retrait du permis de construire accordé au Domaine de la Croix Saint-Jacques le 29 avril 2022 ;

2°) d’ordonner au maire de Joigny de retirer le permis de construire délivré le

29 avril 2022 ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Joigny la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Joigny conclut au au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistré le 31 mai et 24 novembre 2023, Le Domaine de la Croix Saint-Jacques, représenté par M^e Soler-Couteaux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettre du 10 février 2025, M. B a été invité, sur le fondement de l’article

R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens « . L’article R. 612-5-1 du même code dispose : » Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ".

2. Par lettre mise à la disposition de son conseil sur l’application Télérecours le

10 février 2025, et dont il a accusé réception le 11 février 2025, M. B a été invité, en vertu de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, à maintenir expressément ses conclusions ou à s’en désister. A l’expiration du délai qui lui a été imparti à cet effet l’intéressé n’a pas confirmé le maintien de ces conclusions. Il est donc réputé s’être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Le Domaine de la Croix Saint-Jacques sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par Le Domaine de la Croix Saint-Jacques sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à la commune de Joigny et au Domaine de la Croix Saint-Jacques.

Fait à Dijon, le 17 mars 2025.

Le président,

O. Rousset

La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,

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