Désistement 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 5 sept. 2025, n° 2502458 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2502458 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B représentée par
Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le préfet de la Nièvre a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période de six mois.
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2502458 présentée par
Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Nièvre.
Copie en sera adressé au ministre de l’intérieur.
Fait à Dijon, le 5 septembre 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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