Vu la procédure suivante :

Par une protestation enregistrée le 19 mars 2026, M^me A… B… conteste la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Sussey en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…)  ».

2. La protestation de M^me B… est dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune de Sussey en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Il est constant que ces opérations n’ont abouti à la proclamation d’aucun candidat. Dès lors, la protestation de M^me B…, qui ne conclut pas à la proclamation d’un candidat, est sans objet et, par suite, irrecevable. Il y a donc lieu de la rejeter par application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M^me B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B….

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d’Or.

Fait à Dijon, le 24 mars 2026.

Le président,

O. Rousset

La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,