Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 20 janv. 2026, n° 2600015 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2600015 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 10 janvier 2026, Mme A… C… épouse B…, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 de la directrice départementale des finances publiques de l’Yonne ayant prononcé son placement en congé de longue durée pour une période de dix-huit mois à plein traitement à compter du 22 août 2024 et jusqu’au 21 février 2026.
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, Mme C… épouse B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, Mme C… épouse B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… épouse B…, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Copie en sera transmise à la directrice départementale des finances publiques de l’Yonne et au directeur départemental des finances publiques de l’Indre-et-Loire.
Fait à Dijon, le 20 janvier 2026.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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