Tribunal administratif de Dijon, 9 mars 2026, n° 2600974
TA Dijon
Rejet 9 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit d'arguer de nullité des opérations électorales

    La cour a estimé que la requête était prématurée et ne pouvait être accueillie, car elle ne respectait pas les conditions prévues par le code électoral pour contester les opérations électorales.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 9 mars 2026, n° 2600974
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2600974
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code électoral
  2. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 9 mars 2026, n° 2600974