Tribunal administratif de Dijon, 1er juin 2026, n° 2602268
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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 1er juin 2026, n° 2602268
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2602268
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Dijon, 19 octobre 2023, N° 2302913
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 10 juin 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 1er juin 2026, n° 2602268