Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 27 janv. 2026, n° 2504560 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2504560 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté de mise en sécurité N° 26-2025 du 19 novembre 2025 du président à la communauté de communes du pays d’Alésia et de la Seine.
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, à la communauté de communes du pays d’Alésia et de la Seine.
Copie en sera transmise à la commune de Gissey-sous-Flavigny.
Fait à Dijon, le 27 janvier 2026.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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