Annulation 12 avril 2022
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 12 avr. 2022, n° 22 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 22 |
Texte intégral
Commune de SAINT SULPICE, LA MOTTE SERVOLEX, NOVALAISE et NANCES (Hors agglomération) D916 du PR 15+0915 au PR 26+0000 et D3 du PR 4+0200 au PR 6+0380
Arrêté temporaire n°22-AT-0691 Portant réglementation de la circulation
ouverture D 916 et D3
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 14 février 2022 relatif aux délégations de signature Vu l’arrêté n°21-AT-2514 en date du 25/11/2021
CONSIDÉRANT que il n’y a plus lieu d’interdire la circulation sur les D 916 et D3
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’arrêté 21-AT-2514 du 25/11/2021, portant réglementation de la circulation (Circulation interdite) D916 du PR 15+0915 au PR 26+0000 (SAINT SULPICE, LA MOTTE SERVOLEX, NOVALAISE et NANCES) situés hors agglomération et D3 du PR 4+0200 au PR 6+0380 (LA MOTTE SERVOLEX) situés hors agglomération est abrogé à compter du 15 avril 2022 a 16h00.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à CHAMBÉRY, le 12/04/2022
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
La responsable du Service Exploitation
Signé par : Claire TISSOT
Date : 13/04/2022
#signature1# Qualité : Chef de Sce exploitation
DIFFUSION: Le Maire de LA MOTTE SERVOLEX Le Maire de NOVALAISE Le Maire de SAINT SULPICE Le Maire de NANCES MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – MTD SDIS 73 SMUR PC OSIRIS SERVICE APPUI TECHNIQUE – SAT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Commune de SAINT SULPICE, LA MOTTE SERVOLEX, NOVALAISE et NANCES (Hors agglomération) D916 du PR 15+0915 au PR 26+0000 et D3 du PR 4+0200 au PR 6+0380
Arrêté temporaire n° 21-AT-2514 Portant réglementation de la circulation
FERMETURE HIVERNALE COL DE L’EPINE
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment l’article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 07 octobre 2021 relatif aux délégations de signature
Vu la demande des MAISONS TECHNIQUES DEPARTEMENTALES – 2 Lacs & Bassin chambérien-Combe de Savoie
CONSIDERANT l’altitude, la position et l’exposition aux risques CONSIDERANT la nécessité d’empêcher toute circulation sur cette route en période de gel et de dégel pour préserver la stabilité de la chaussée et des ouvrages d’art CONSIDERANT l’obligation de circuler pour les services de police et de secours et les services contribuant au maintien de la sécurité publique
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : À compter du 26/11/2021 à 16h00, la circulation des véhicules est interdite sur les D916 du PR 15+0915 au PR 26+0000 (SAINT SULPICE, LA MOTTE SERVOLEX, NOVALAISE et NANCES) situés hors agglomération et D3 du PR 4+0200 au PR 6+0380 (LA MOTTE SERVOLEX) situés hors agglomération.
ARTICLE 2 : L’interdiction de circuler ne s’applique pas aux services de police et de secours ainsi qu’aux services contribuant au maintien de la sécurité publique.
ARTICLE 3 : L’interdiction de circuler sera levée par un arrêté du Département de la Savoie en fin de saison hivernale.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – 2 Lacs et Bassin chambérien-Combe de Savoie
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
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ARTICLE 6 : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à CHAMBERY, le __________
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
La responsable du Service Exploitation
Signé par : Serge MICHEL
Date : 25/11/2021
#signature1# Qualité : Adj. au chef de Sce exploitation de la route
DIFFUSION: MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – MTD SDIS 73 / SMUR PC OSIRIS / SERVICE APPUI TECHNIQUE Le Maire de LA MOTTE SERVOLEX / Le Maire de NOVALAISE / Le Maire de SAINT SULPICE / Le Maire de NANCES Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Commune de SAINT SULPICE, LA MOTTE SERVOLEX, NOVALAISE et NANCES (Hors agglomération) D916 du PR 15+0915 au PR 26+0000 et D3 du PR 4+0200 au PR 6+0380
Arrêté temporaire n° 21-AT-2514 Portant réglementation de la circulation
FERMETURE HIVERNALE COL DE L’EPINE
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment l’article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 07 octobre 2021 relatif aux délégations de signature
Vu la demande des MAISONS TECHNIQUES DEPARTEMENTALES – 2 Lacs & Bassin chambérien-Combe de Savoie
CONSIDERANT l’altitude, la position et l’exposition aux risques CONSIDERANT la nécessité d’empêcher toute circulation sur cette route en période de gel et de dégel pour préserver la stabilité de la chaussée et des ouvrages d’art CONSIDERANT l’obligation de circuler pour les services de police et de secours et les services contribuant au maintien de la sécurité publique
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : À compter du 26/11/2021 à 16h00, la circulation des véhicules est interdite sur les D916 du PR 15+0915 au PR 26+0000 (SAINT SULPICE, LA MOTTE SERVOLEX, NOVALAISE et NANCES) situés hors agglomération et D3 du PR 4+0200 au PR 6+0380 (LA MOTTE SERVOLEX) situés hors agglomération.
ARTICLE 2 : L’interdiction de circuler ne s’applique pas aux services de police et de secours ainsi qu’aux services contribuant au maintien de la sécurité publique.
ARTICLE 3 : L’interdiction de circuler sera levée par un arrêté du Département de la Savoie en fin de saison hivernale.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – 2 Lacs et Bassin chambérien-Combe de Savoie
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
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ARTICLE 6 : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à CHAMBERY, le __________
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
La responsable du Service Exploitation
Signé par : Serge MICHEL
Date : 25/11/2021
#signature1# Qualité : Adj. au chef de Sce exploitation de la route
DIFFUSION: MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – MTD SDIS 73 / SMUR PC OSIRIS / SERVICE APPUI TECHNIQUE Le Maire de LA MOTTE SERVOLEX / Le Maire de NOVALAISE / Le Maire de SAINT SULPICE / Le Maire de NANCES Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Textes cités dans la décision
- Code général des collectivités territoriales
- Code de la route.
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