Désistement 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 16 mai 2025, n° 2409364 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2409364 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2024 et le 17 décembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Aldeguer, demande au tribunal :
— d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé sa demande de titre de séjour ;
— d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer son dossier ou de lui délivrer le titre de séjour sollicité ;
— de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble le 16 mai 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2409364
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