Désistement 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 16 mai 2025, n° 2406162 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2406162 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 août 2024, M. A, représenté par Me Bleykasten, demande au tribunal :
— d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune Saint-Jean-de-Sixt a fait opposition à sa déclaration préalable, ainsi que le rejet du recours gracieux ;
— de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Sixt la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Saint-Jean-de-Sixt demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de M. A.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Saint-Jean-de-Sixt.
Fait à Grenoble le 16 mai 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2406162
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