Désistement 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 déc. 2025, n° 2505562 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2505562 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A… B…, représentée par Me Métier, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le président du département de la Savoie a refusé sa titularisation au grade d’adjoint technique territorial et mis fin à son stage à compter du 1er avril 2025 ;
2)°d’enjoindre au président du département de la Savoie de prononcer sa titularisation et de la réintégrer dans ses effectifs, en l’affectant le cas échéant au sein d’un autre collège, ou à tout le moins de réexaminer sa situation, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ;
3°) de mettre à la charge du département de la Savoie une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au département de la Savoie.
Fait à Grenoble, le 2 décembre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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