Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 3 déc. 2025, n° 2300561 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2300561 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. B… demande au Tribunal :
1°) de condamner la commune de Grenoble à lui verser une somme de 26708 euros au titre des préjudices subis ;
2°) de condamner la commune de Grenoble à lui verser une somme de 3600 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Ligas-Raymond conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux … peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
B. Savouré
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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