Tribunal administratif de Grenoble, 30 octobre 2025, n° 2505034
TA Grenoble
Annulation 30 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour a estimé qu'étant donné que M. B… bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande d'indemnisation.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 30 oct. 2025, n° 2505034
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2505034
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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